Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale. Je suis le garant de ce respect et m'engage à faire respecter ces conditions.
SOMMAIRE
1. INFORMATIONS LÉGALES
2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
3. MODALITÉ DE PASSATION DE LA COMMANDE
4. PRIX
5. QUANTITÉ MINIMUM
6. FRAIS DE PORT
7. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
8. PAIEMENT
9. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
10. RETOUR DU PRODUIT
11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
12. RESOLUTION DU CONTRAT
13. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
14. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
15. PROTECTION DES MINEURS
16. LE SUIVI DES COMMANDES
17. VISUEL
18. CODE PROMOTIONNEL
1. INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination : 20-VINS-MILLESIMES
Siège social : ZI Sud Est, 12 rue Michel Breton Étage 1, La Chapelle-Achard, 85150 LES ACHARDS
N° immatriculation RCS : 312 373 822 LA ROCHE SUR YON
Représentant légal : Louis-Marie CHABOT
Directeur de la publication : Louis-Marie CHABOT
Ce site est hébergé par :
LWS
II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par 20-VINS-MILLESIMES sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet 20-VINS-MILLESIMES.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels.
Les commandes sont confirmées par l'envoi d'un mail de confirmation de commande mais ne sont définitives qu'à réception de leur règlement intégral
3. MODALITÉ DE PASSATION DE LA COMMANDE
- Sélection des Produits
Une fois que le Client a accédé au Site, il peut sélectionner le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander et remplir ainsi son panier se trouvant en haut à droite de son écran. Il peut à tout moment supprimer des Produits de son panier ou modifier les quantités des Produits en cliquant sur les boutons prévus à cet effet. Une fois le(s) Produit(s) sélectionné(s), le Client peut valider son panier en cliquant sur le bouton « COMMANDER ». En cliquant sur ce bouton, le Client accepte et reconnaît renoncer expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil.
- Processus final de la commande
Un récapitulatif de la commande apparaît à l’écran. A ce stade, le Client a toujours la possibilité de supprimer des Produits de son panier ou modifier les quantités des Produits en cliquant sur les boutons prévus à cet effet. Afin de valider définitivement sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT ». En cliquant sur ce bouton, le Client reconnaît expressément qu’il s’oblige à payer le montant de sa commande pour en avoir livraison.Le Client est alors invité à accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case située en bas de l’écran et à cliquer sur le bouton « VALIDER LE PAIEMENT ». Le fait pour le Client de cliquer sur son bouton emporte l’engagement du Client de payer sa commande.
- Confirmation de la commande
Le Client recevra, une fois sa commande finalisée, un email de confirmation de sa commande à l’adresse indiquée lors de la création de son compte. Cet email confirmera les éléments essentiels de la commande et notamment le(s) produit(s), le(s) prix de ce(s) produit(s), les délais et modalités de livraison. Cet email rappellera également les modalités et les conditions dans lesquelles le Client peut exercer son droit de rétractation.
4. PRIX
Indication :
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués sans mention de TVA (TVA non applicable article 293 B du CGI) et hors frais de port. Sous réserve d'erreur typographique et d'affichage ou d'erreur manifeste de prix.
- Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE
Facturation :
Facturation : Une facture détaillée est disponible à la demande.
5. QUANTITÉ MINIMUM
Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.
6. FRAIS DE PORT
Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction du mode de livraison. Ils ne varient pas en fonction du poids ou du nombre d'articles.
Lors de votre commande, plusieurs modes de livraison vous sont proposés. A vous de choisir !
• Livraison Mode Normal à votre domicile :
Prix : 10 Euros.
Délai : La préparation de commande et l’expédition des colis s’opère au plus dans les 24/48 heures suivant l’enregistrement du paiement de votre commande. La livraison à votre domicile (confiée à nos transporteurs) s’opère dans les 10 jours suivant votre commande.
• Livraison Mode Normal en Point Relais :
Prix : 8 Euros.
Délai : La préparation de commande et l’expédition des colis s’opère au plus dans les 24/48 heures suivant l’enregistrement du paiement de votre commande. Faites-vous livrer dans l'un des nombreux relais colis du réseau partenaire ! Sitôt votre colis expédié, vous serez informé(e) par un e-mail d'information du transporteur Mondial Relay : vous pourrez ensuite consulter en ligne l'avancement de la livraison de votre commande.
Information : Dans le cas d'une livraison à domicile par le transporteur Mondial Relay, le changement de l'adresse de livraison après expédition de votre commande est facturé 15€.
7. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).
Les délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par 20-VINS-MILLESIMES en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
8. PAIEMENT
Conditions du paiement
1 - Conditions générales
Le prix des articles commandés est payable en totalité à 20-VINS-MILLESIMES, dés l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne),
- par chèque,
- par virement bancaire.
A réception de votre règlement, nous vous expédierons les vins accompagnés de votre facture définitive.
Modes de règlement
1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.
2 - Courrier : le paiement par chèque en Euros
a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque.
b) Libellez votre chèque à l'ordre de 20-VINS-MILLESIMES et envoyez-le à l'adresse de notre siège social : 24 rue de la Vertonne, 85340 L'Île d'Olonne.
c) Veuillez imprimer le mail de confirmation de commande et le joindre à votre règlement.
3 - Virement bancaire
a) Dans le "panier", choisissez le mode de paiement par virement bancaire.
b) Donnez l'ordre de virer le montant de la commande en Euros (€) sur notre compte bancaire dont les coordonnées vous seront transmises par mail lors de la confirmation de votre commande.
9. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la société 20-VINS-MILLESIMES par lettre recommandée AR adressée à son siège social ( ZI Sud Est, 12 rue Michel Breton Étage 1, La Chapelle-Achard, 85150 LES ACHARDS) dans les trois (3) jours de la réception du colis.
En cas de casse ou d'avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, 20-VINS-MILLESIMES ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande. Votre compte est re-crédité et le compte de 20-VINS-MILLESIMES est re-débité en conséquence. VOUS SEREZ AVERTI PAR NOTRE SERVICE CLIENTS.
10. RETOUR DU PRODUIT
Votre droit
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité d'user de votre droit de rétractation et de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d'un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais d'expédition initiale.
Modèle de formulaire de rétractation :
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À l'attention de 20-VINS-MILLESIMES :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
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Prise en charge des frais de retour
20-VINS-MILLESIMES ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée :
La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas-là , prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article 1, pour le choix du transporteur.
11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, 20-VINS-MILLESIMES reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
12. RÉSOLUTION DU CONTRAT
A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.
13. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.
Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, 20-VINS-MILLESIMES vous certifie la confidentialité de vos données.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.
14. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.
En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :
Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
15. PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit(18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit(18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.
16. LE SUIVI DES COMMANDES
Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.
17. VISUEL
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.
18. CODE PROMOTIONNEL
Les codes donnant droit à des remises ou la gratuité du port (code BIENVENUE ou FAV10 par exemple) sont réservé aux particuliers.